LOLF 2006 : la gestion publique sera-t-elle plus efficace ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 31/03/2006
 
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Auteur
MORDACQ, Frank
Revue :
Les Notes Bleues de Bercy
N° de la revue
305
Page(s)
p. 3-13
Ref
85621
Résumé
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a pour objectif de réformer la gestion de l'Etat. Après être entrée en vigueur par étape, elle s'applique, depuis le 1er janvier 2006, à toute l'administration. La LOLF a notamment pour objectif de faire passer l'Etat d'une culture de moyens à une culture de résultats. Pour répondre à la question de savoir si cette réforme est en marche, cet article montre que l'Etat dispose désormais d'un budget plus lisible et d'une plus grande responsabilisation des gestionnaires. Enfin, l'auteur de l'article souligne que la création de la direction générale de la modernisation de l’Etat au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie donne un nouvel élan aux chantiers de modernisation de l'Etat.

Sommaire :
I- Un budget plus lisible et plus complet, orienté vers les résultats, et une nouvellecomptabilité
1- Un budget plus lisible
2- Un budget plus complet
3- Un budget orienté vers les résultats
4- Des comptes plus transparents et plus sincères
II- La LOLF met la responsabilisation des gestionnaires au coeur de la nouvelle gestion publique
1- Les programmes constituent des enveloppes globales et limitatives
2- Les programmes identifient des périmètres de responsabilité
3- Une nouvelle chaîne de responsabilités se met en place
III- La mise en oeuvre de la LOLF donne l’occasion d’un nouvel élan pour tous les chantiers de modernisation de l’Etat
1- Les expérimentations LOLF ont montré les premiers bénéfices de la réforme
2- Un nouvelle dynamique de modernisation de l’Etat
Mots clés
ETAT | LOI DE FINANCES | BUDGET | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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